L'UE impose l'étiquetage des contenus générés par l'IA à partir du 2 août

L'Union européenne (UE) impose, à compter de ce dimanche 2 août, de nouvelles obligations de transparence concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), en rendant obligatoire l'étiquetage des contenus générés par cette technologie pour les utilisateurs professionnels et les concepteurs de systèmes d'IA.

Ces mesures découlent du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), adopté il y a un peu plus de deux ans, et visent à permettre au public d'identifier plus facilement les contenus produits ou modifiés par l'IA.

Les systèmes d'IA qui interagissent directement avec les utilisateurs, tels que les agents conversationnels (chatbots) ou certains dispositifs de réalité augmentée, devront informer clairement les personnes qu'elles communiquent avec une intelligence artificielle, au moyen d'un message visuel ou sonore.

Pour les systèmes générant des images, des résumés de textes ou d'autres contenus automatisés, le règlement prévoit, dans la plupart des cas, un étiquetage intégré aux métadonnées des fichiers. Ces informations, invisibles à l'œil nu mais consultables dans les paramètres des documents et détectables par des logiciels, permettront d'identifier l'origine artificielle du contenu.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'hypertrucages (deepfakes) ou de contenus entièrement créés par l'IA, comme des images représentant des personnalités publiques ou des ouvrages rédigés par intelligence artificielle, une mention visible ou audible devient obligatoire. Selon la Commission européenne, cette exigence concerne uniquement les diffuseurs professionnels et ne s'applique pas aux usages privés ou académiques.

Plusieurs entreprises du secteur, dont le français Mistral AI ainsi que les groupes américains Meta et OpenAI, ont déjà adhéré au code de bonne conduite de la Commission européenne afin d'accompagner la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

Les entreprises qui ne respecteront pas ces obligations s'exposent à des sanctions pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. Le contrôle de ces dispositions sera notamment assuré par le nouveau Bureau européen de l'IA, également opérationnel à partir du 2 août et doté de pouvoirs d'enquête.

Pour l'eurodéputé italien Brando Benifei, rapporteur du Parlement européen sur le règlement relatif à l'IA, cité par le quotidien français Le Monde, ces mesures fourniront « des outils concrets pour protéger les élections à venir des manipulations systémiques ».

Certaines dispositions bénéficieront toutefois d'une période transitoire. Une modification du règlement, entrée en vigueur fin juillet, repousse au 2 décembre l'obligation d'intégrer la mention « généré par IA » dans les métadonnées des contenus produits par des générateurs d'IA déjà présents sur le marché européen. Cette dérogation ne concerne toutefois ni les systèmes interactifs ni les hypertrucages, qui restent soumis aux obligations dès ce dimanche.

Les autres dispositions du règlement continueront d'être mises en œuvre progressivement. Les interdictions visant notamment la production par intelligence artificielle de contenus sexuels non consentis n'entreront en vigueur qu'à partir du 2 décembre. La Commission européenne prévoit également de renforcer les effectifs de son Bureau de l'IA avec le recrutement de 38 agents supplémentaires afin de superviser l'application de cette nouvelle législation.