Sante

France/Covid-19 : Le Conseil constitutionnel censure l’isolement obligatoire des malades

- Et valide le pass sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire des soignants

Fatma Bendhaou   | 05.08.2021
France/Covid-19 : Le Conseil constitutionnel censure l’isolement obligatoire des malades

France

AA/Nice/Feiza Ben Mohamed

Le Conseil Constitutionnel français a censuré la disposition législative actant l’isolement obligatoire des malades de la Covid-19, dans une décision rendue ce jeudi.

« Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « pass sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution » écrivent les sages dans un communiqué.

Ainsi, s’ils ont bien validé la grande majorité des dispositions contenues dans le textes de loi régissant notamment le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, ils en ont censuré une partie.

Considérant que l’isolement obligatoire de 10 jours pour les malades de la Covid-19, n’est pas « nécessaire, adapté et proportionné », le Conseil constitutionnel s’est clairement opposé à cette mesure dont il estime qu’elle ne peut pas exister « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire ».

Les sages s’opposent également au licenciement des salariés en contrat à durée déterminée et intérimaire, qui ne présenteraient pas de pass sanitaire valide.

Enfin, l’obligation de disposer de ce précieux sésame, ne pourra s’appliquer qu’aux visiteurs dans les établissements hospitaliers, et restera pour les malades, à l’appréciation du corps médical.

La décision du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, et plusieurs dizaines de députés et sénateurs, étaient très attendue ce jeudi, alors que la loi doit entrer en vigueur dès lundi 9 août.

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