Politique
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
- Pour les « conditions dégradantes » d’incarcération des prisonniers.
Lassaad Ben Ahmed |
30.01.2020 - Mıse À Jour : 31.01.2020
France
AA / France / Fawzia Azzouz
La France a été condamnée, jeudi, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour « surpopulation » carcérale ainsi que pour « conditions de détention dégradantes » dans lesquelles elle accueille ses prisonniers.
« Les autorités françaises doivent mettre fin au problème de surpopulation dans les prisons et aux conditions de détention dégradantes », écrit l’institution dans un communiqué publié sur son site internet.
La CEDH, saisie par 32 détenus incarcérés dans des établissements pénitentiaires de Nîmes, Nice (sud-est) ou encore de Fresnes (région parisienne), a considéré que les conditions de détention des prisonniers constituent une violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme, relatifs à l’« interdiction des traitements inhumains ou dégradants ».
«Les trente-deux requérants dans cette affaire sont 29 ressortissants français, un ressortissant cap-verdien, un ressortissant polonais et un ressortissant marocain, nés entre 1945 et 1995» précise la Cour.
La France est condamnée par la CEDH à « verser aux requérants des sommes comprises entre 4 mille et 25 mille euros pour dommage moral ».
La décision de justice est motivée, en outre, par le fait que le gouvernement français, qui aurait dû apporter toutes les preuves nécessaires à réfuter les accusations des détenus n’a pas été en mesure de les produire.
Les prisonniers « auraient disposé de moins de 3m2 d’espace personnel pendant l’intégralité de leur détention ».
S’agissant de la maison d’arrêt de Nîmes, la Cour rappelle qu’elle est « d’une capacité de 192 places » et qu’elle présentait un taux de surpopulation de 205 % en janvier 2019.
Il est également précisé dans l’arrêt que « les requérants se plaignent de la vétusté des cellules qu’ils doivent parfois partager avec des détenus très âgés dont ils doivent s’occuper » et « se plaignent du bruit et des odeurs, de l’absence de ventilation et d’isolation thermique et du défaut d’hygiène ».
À Nice, « le taux de surpopulation est très élevé et la situation du quartier des femmes a été qualifiée à maintes reprises d’intolérable ».
En conclusion, la CEDH recommande à la France « l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention ».
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La France a été condamnée, jeudi, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour « surpopulation » carcérale ainsi que pour « conditions de détention dégradantes » dans lesquelles elle accueille ses prisonniers.
« Les autorités françaises doivent mettre fin au problème de surpopulation dans les prisons et aux conditions de détention dégradantes », écrit l’institution dans un communiqué publié sur son site internet.
La CEDH, saisie par 32 détenus incarcérés dans des établissements pénitentiaires de Nîmes, Nice (sud-est) ou encore de Fresnes (région parisienne), a considéré que les conditions de détention des prisonniers constituent une violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme, relatifs à l’« interdiction des traitements inhumains ou dégradants ».
«Les trente-deux requérants dans cette affaire sont 29 ressortissants français, un ressortissant cap-verdien, un ressortissant polonais et un ressortissant marocain, nés entre 1945 et 1995» précise la Cour.
La France est condamnée par la CEDH à « verser aux requérants des sommes comprises entre 4 mille et 25 mille euros pour dommage moral ».
La décision de justice est motivée, en outre, par le fait que le gouvernement français, qui aurait dû apporter toutes les preuves nécessaires à réfuter les accusations des détenus n’a pas été en mesure de les produire.
Les prisonniers « auraient disposé de moins de 3m2 d’espace personnel pendant l’intégralité de leur détention ».
S’agissant de la maison d’arrêt de Nîmes, la Cour rappelle qu’elle est « d’une capacité de 192 places » et qu’elle présentait un taux de surpopulation de 205 % en janvier 2019.
Il est également précisé dans l’arrêt que « les requérants se plaignent de la vétusté des cellules qu’ils doivent parfois partager avec des détenus très âgés dont ils doivent s’occuper » et « se plaignent du bruit et des odeurs, de l’absence de ventilation et d’isolation thermique et du défaut d’hygiène ».
À Nice, « le taux de surpopulation est très élevé et la situation du quartier des femmes a été qualifiée à maintes reprises d’intolérable ».
En conclusion, la CEDH recommande à la France « l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention ».
