Politique

La CEDH refuse de suspendre l’arrêté d’expulsion visant l’imam Hassan Iquioussen

04.08.2022 - Mıse À Jour : 05.08.2022
La CEDH refuse de suspendre l’arrêté d’expulsion visant l’imam Hassan Iquioussen https://twitter.com/Hiquioussen

AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, jeudi, la demande de suspension de l’arrêté d’expulsion émis par le ministère français de l’Intérieur à l’encontre de l’imam et conférencier Hassan Iquioussen.

Dans un communiqué de presse, la cour justifie sa décision par le fait de ne faire « droit aux demandes de mesures provisoires qu'à
titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés à un risque réel de dommages irréparables ».

Hassan Iquioussen invoquait dans sa requête la « violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (droit à la liberté d'expression), et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention ».

Ses arguments ont donc été balayés par la CEDH en dépit du fait qu’il soit né en France, qu’il y ait l’ensemble de ses attaches professionnelles comme familiales et qu’il n’ait jamais été condamné pour les faits qui lui sont reprochés par l’Exécutif français.

Une audience est par ailleurs prévue ce jeudi à 14 heures devant le tribunal administratif de Paris dans le cadre d’un référé-liberté déposé par l’imam d’origine marocaine.

« La menace à l’ordre public n’est pas caractérisée et en tout état de cause il y a des atteintes aux libertés fondamentales qui sont disproportionnées » dénonce son avocate Maître Lucie Simon dans un entretien à l’Agence Anadolu, pointant « une atteinte grave et illégale à sa liberté d'expression, de religion et à sa vie privée et familiale ».

Elle ira « évidemment jusqu’au conseil d’Etat » si le tribunal administratif venait à considérer que cette procédure d’expulsion était légitime.

La procédure d’expulsion diligentée contre Hassan Iquioussen a suscité une vague d’indignation dans les rangs militants comme associatifs et religieux.

Pointant du doit une « manœuvre politique grossière » l’UJFP (union juive française pour la paix) estime dans un communiqué que le « racisme d’État poursuit son projet de discrimination d’une partie de la population, depuis le vote de la loi scélérate dite « séparatisme ».

Pas moins de 26 mosquées du département du Nord ont également publié une communication commune pour témoigner en faveur de Hassan Iquioussen, au même titre que le Conseil des Mosquées du Rhône (CMR) et du Conseil Théologique des Imams du Rhône (CTIR).

Le député du Nord David Guiraud a lui aussi dénoncé la mesure diligentée par Gérald Darmanin.

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