AA / Istanbul-Bruxelles / Necva Tastan Sevinc et Melike Pala

L’ancienne cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, et l’ex‑haut diplomate Stefano Sannino sont actuellement en détention, après que la police fédérale belge a lancé mardi des perquisitions visant une fraude présumée liée à l’Académie diplomatique de l’UE, selon des médias belges.

Des perquisitions ont été menées au Collège d’Europe à Bruges, au siège du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à Bruxelles, ainsi que dans les résidences privées des suspects.

L’opération a été demandée par le Parquet européen (EPPO) et soutenue par l’OLAF, le bureau antifraude de l’UE, rapporte l’agence belge Belga.

Les autorités ont confirmé que trois personnes ont été arrêtées après que leur immunité légale a été levée, sans en dévoiler officiellement l’identité.

D’autres médias belges, dont VRT, NWS et L’Echo, ont indiqué que Mogherini, rectrice du Collège d’Europe et ancienne Haute représentante de l’UE, ainsi que Sannino, ancien secrétaire général du SEAE, figurent parmi les personnes détenues.

Selon l’EPPO, l’enquête porte sur la question de savoir si les critères confidentiels de sélection pour l’Académie diplomatique de l’UE — un programme de formation de neuf mois pour jeunes diplomates attribué au Collège d’Europe en 2021‑2022 — ont été communiqués de manière inappropriée avant la publication officielle de l’appel d’offres.

Les enquêteurs examinent notamment des indices laissant penser que des représentants du Collège d’Europe auraient eu un accès anticipé à des informations sensibles et auraient pu estimer avoir de fortes chances d’obtenir le contrat, ce qui pourrait constituer une violation de l’article 169 du Règlement financier de l’UE, garantissant une concurrence équitable dans les procédures de passation de marchés.

Les perquisitions, effectuées par la police fédérale belge (FGP Flandre occidentale), ont été autorisées par un juge d’instruction. L’EPPO a précisé que l’enquête pourrait impliquer des soupçons de fraude dans les marchés publics, de corruption, de conflit d’intérêts et de violation du secret professionnel.

La Commission européenne a refusé de commenter des cas individuels. Un porte-parole s’est contenté d’indiquer que la police était présente dans les bâtiments du SEAE « dans le cadre d’une enquête en cours sur des activités réalisées lors du précédent mandat », ajoutant qu’aucune information supplémentaire ne pouvait être communiquée tant que l’enquête se poursuit.

L’EPPO a insisté sur le fait que toutes les personnes impliquées sont présumées innocentes jusqu’à preuve du contraire devant les juridictions compétentes belges.

*Traduit de l'anglais par Ben Amed Azize Zougmore