AA / Moscou / Elena Teslova
Le président russe Vladimir Poutine a promulgué lundi plusieurs lois, dont une rejetant l'exécution des jugements des tribunaux étrangers et une autre renforçant les compétences des tribunaux militaires à l'égard des militaires non citoyens.
Ces lois s'inscrivent dans un ensemble d'une douzaine de textes législatifs, dont beaucoup concernent les relations internationales et le conflit en Ukraine. L'ensemble a été publié sur le portail officiel du gouvernement.
Les amendements à la loi sur le système judiciaire de la Fédération de Russie interdisent l'exécution des jugements des tribunaux pénaux étrangers et des décisions des instances judiciaires internationales, sauf si elles sont fondées sur un traité russe ou une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
D'autres amendements confèrent aux tribunaux militaires la compétence de juger les militaires apatrides et les citoyens étrangers pour des crimes commis pendant leur service militaire, leur entraînement ou leur participation à des formations de volontaires. Ces modifications font suite à des ajustements récents de la politique militaire autorisant les personnes sans nationalité à s'enrôler dans les forces armées russes.
Poutine a également signé une loi approuvant un accord d'extradition avec le Mozambique, ainsi qu'une loi ratifiant un accord sur les fondements des relations avec le Mali.
Sur le plan économique, le président a signé une loi ratifiant un accord commercial temporaire entre l'Union économique eurasienne, ses États membres et la Mongolie. Cet accord prévoit la libéralisation des échanges de certains biens, pour un volume d'échanges annuel estimé à 2,3 milliards de dollars.
Par ailleurs, Poutine a signé une loi instituant le 19 avril comme nouvelle journée nationale de commémoration, la Journée du souvenir des victimes du génocide du peuple soviétique, et une autre loi officialisant l'inclusion de croix sur les armoiries de la Russie, symbolisant la foi orthodoxe de la majorité de la population.
*Traduit de l’anglais par Ayse Bashoruz