Selman Aksunger
30 Juillet 2026•Mise à jour: 30 Juillet 2026
L’avion du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a traversé les espaces aériens de la Grèce, de l’Italie et de la France en route vers les États-Unis, malgré le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI), soulevant des interrogations sur les obligations de ces trois États parties au Statut de Rome à l’égard de la juridiction.
« Accorder à Benjamin Netanyahu l’autorisation de transit au nom d’une “nécessité diplomatique” ne dispense pas ces pays de leurs obligations au titre du Statut de Rome », a déclaré Abdurrahman Erol, expert en droit international à l’Université Medeniyet d’Istanbul.
Selon lui, les précédents établis par la CPI dans les affaires concernant la Hongrie, la Mongolie et l’Italie montrent clairement que ni la nécessité diplomatique ni l’immunité d’un chef d’État ne peuvent justifier le non-respect des mandats d’arrêt émis par la Cour.
La CPI a délivré, le 21 novembre 2024, des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza.
Depuis cette date, l’avion de Benyamin Netanyahu a traversé à plusieurs reprises l’espace aérien d’États parties au Statut de Rome lors de ses déplacements vers les États-Unis.
Les États exercent leur souveraineté sur les aéronefs étrangers dans leur espace aérien
Abdurrahman Erol a rappelé que les articles 86, 88 et 89 du Statut de Rome imposent aux États parties de coopérer pleinement avec la CPI, notamment en exécutant les demandes d’arrestation et de remise des personnes recherchées. Il a souligné que le respect des mandats d’arrêt de la Cour constitue une obligation juridique contraignante et non une simple faculté laissée à l’appréciation des États.
Il a également rappelé que la CPI avait déjà conclu que la Hongrie, la Mongolie et l’Italie avaient manqué à leurs obligations en n’exécutant pas des mandats d’arrêt, certains de ces dossiers ayant été renvoyés devant l’Assemblée des États parties au Statut de Rome.
Selon lui, le fait que l’avion de Benyamin Netanyahu se soit limité à survoler les espaces aériens de la Grèce, de l’Italie et de la France, sans y atterrir, ne fait pas disparaître les interrogations sur les responsabilités juridiques de ces États.
Il a expliqué que les États exercent leur souveraineté sur leur espace aérien et que les aéronefs d’État étrangers doivent obtenir une autorisation préalable pour y pénétrer ou le survoler.
« Les procédures engagées contre la Hongrie, la Mongolie et l’Italie pour ne pas avoir exécuté les mandats d’arrêt de la CPI rappellent que la Grèce, l’Italie et la France pourraient, elles aussi, faire l’objet de procédures similaires sur les mêmes fondements juridiques », a-t-il ajouté.
* Traduit de l'anglais par Adama Bamba
