AA/Nice/Feïza Ben Mohamed
L’association JURDI (Juristes pour le Respect du Droit International) a annoncé mardi avoir initié une action judiciaire en référé contre SWIFT devant le Tribunal de première instance de Nivelles, en Belgique, afin d’obtenir « la suspension ciblée de l’accès au réseau SWIFT pour plusieurs entités bancaires israéliennes », dont les activités « contribuent directement au financement d’opérations susceptibles de constituer des crimes graves ».
Dans un communiqué de presse consulté par Anadolu, l’association indique avoir engagé cette procédure pour « agir enfin sur les mécanismes systémiques qui alimentent les violations graves en Israël/Palestine ».
JURDI précise que l’audience s’est tenue le 16 décembre devant le tribunal de première instance de Nivelles.
L’association annonce avoir introduit « une action en référé devant le Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique) contre SWIFT, la coopérative internationale qui assure les communications financières mondiales ».
Dans le détail, l’action vise des entités bancaires israéliennes « dont les activités, selon de multiples rapports onusiens et organisations internationales, contribuent directement au financement d’opérations susceptibles de constituer des crimes graves, notamment au regard de la Convention de 1948 sur le génocide et du droit international humanitaire ».
L’association ajoute que « les violations ne tiennent pas seulement aux armes : elles tiennent aux systèmes qui rendent possibles leur usage criminel ».
Dans son communiqué, JURDI affirme que « depuis des mois, les Nations Unies, la Cour internationale de Justice, les rapporteurs spéciaux, l’OMS, le PAM, OCHA, Amnesty International et de nombreuses ONG alertent ».
Le texte mentionne notamment « la destruction systématique d’infrastructures civiles », « l’asphyxie humanitaire », « l’atteinte massive aux droits fondamentaux », et met en garde contre le fait que « le risque plausible de génocide, se poursuive malgré les cessez-le-feu temporaires ».
JURDI affirme que ces violations « ne reposent pas uniquement sur des décisions militaires » et qu’« elles sont permises par un écosystème financier et technologique qui continue de fonctionner comme si de rien n’était ».
Selon le communiqué « au cœur de cet écosystème, SWIFT : une infrastructure critique contrôlant les échanges financiers transfrontaliers depuis la Belgique ».
L’association précise que « SWIFT n’est ni un État, ni une banque », mais que « son réseau est indispensable au fonctionnement international des banques israéliennes impliquées ».
Le communiqué indique par ailleurs que ces banques seraient impliquées dans « le financement de l’industrie de l’armement », « des projets de colonisation illégale », « des opérations en lien direct avec des violations graves du droit international ».
JURDI rappelle que « SWIFT a déjà procédé à des exclusions ciblées (Iran 2012, Russie 2022) » et considère de ce fait que le système bancaire « dispose donc pleinement de la compétence technique pour agir, et ce sans désorganiser le système financier mondial ».
L’association ajoute que « pourtant, malgré les alertes de l’ONU et de multiples organisations, SWIFT n’a pris aucune mesure pas même un examen interne ».
Dans sa requête, JURDI indique solliciter « une mesure ciblée, proportionnée et strictement temporaire » en réclamant « la suspension de l’accès SWIFT pour six banques israéliennes déterminées », « le maintien des transactions humanitaires » ainsi que « la levée immédiate de la suspension dès que les conditions de conformité seront établies ».
L’association précise qu’il « ne s’agit ni d’un boycott politique, ni d’une sanction financière unilatérale » mais d’une action lancée « en vertu du droit international, du droit belge et des normes impératives ».
Elle soutient qu’« aucun acteur ne peut contribuer, même indirectement, au maintien d’une situation impliquant des violations graves » et que « les organisations privées doivent prévenir un dommage prévisible lorsqu’elles en ont les moyens ».
Dans le communiqué, JURDI ajoute que « lorsque des vies humaines sont en jeu, l’inaction n’est plus une option ».