AA / Jérusalem / Zein Khalil
Le gouvernement israélien a approuvé une décision lançant un processus unilatéral « d’enregistrement foncier » en Cisjordanie occupée, territoire considéré comme occupé au regard du droit international, officialisant ainsi l’appropriation de terres palestiniennes.
Selon la presse israélienne, la proposition a été soumise par le ministre de la Justice Yariv Levin, le ministre des Finances Bezalel Smotrich et le ministre de la Défense Yisrael Katz.
D’après la décision adoptée, pour la première fois depuis l’occupation de la Cisjordanie en 1967, les autorités israéliennes engageront un processus d’enregistrement cadastral concernant les terres revendiquées par l’État d’Israël ainsi que par des colons israéliens installés dans le territoire.
Cette mesure prévoit la requalification en « terres publiques » des parcelles ne pouvant être prouvées comme propriétés privées, ouvrant la voie, selon ses détracteurs, à l’extension de colonies jugées illégales au regard du droit international et à l’implantation accrue de populations israéliennes dans la région.
Le quotidien Israel Hayom indique que, dans un premier temps, la mesure concernera la zone C de la Cisjordanie, placée sous contrôle civil et militaire israélien en vertu des accords d’Oslo. Cette zone représente environ 61 % du territoire de la Cisjordanie. Le plan prévoit qu’à l’horizon 2030, environ 15 % des terres de la zone C fassent l’objet d’un enregistrement progressif.
Selon le journal, la régularisation complète des registres fonciers dans la région pourrait s’étendre sur une période de 30 ans, ce qui expliquerait la fixation d’un objectif initial limité à 15 %.
Toujours selon ces informations, les terrains dont la propriété privée ne pourra être démontrée seront déclarés « terres d’État », une démarche présentée par ses promoteurs comme un moyen de « renforcer la souveraineté israélienne » en Cisjordanie.
Au regard du droit international, la Cisjordanie, occupée par Israël depuis 1967, est considérée comme destinée à constituer le territoire d’un futur État palestinien, Israël y étant qualifié de puissance occupante. Le transfert de population de la puissance occupante vers le territoire occupé ainsi que les modifications du régime de propriété y sont largement considérés comme contraires au droit international.
*Traduit de l'anglais par Ben Amed Azize Zougmore
