France : Le Sénat valide une refonte partielle de l’IFI en faveur des hauts patrimoines
- Le texte prévoit de réduire l’assiette de l’impôt, aujourd’hui centrée exclusivement sur l’immobilier
Istanbul
AA/Istanbul/ Sanaa Amir
Le Sénat a adopté vendredi soir, d’une seule voix, un amendement au budget 2026 visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en une contribution élargie sur les hauts patrimoines, tout en excluant une partie de l’immobilier.
Le texte prévoit de réduire l’assiette de l’impôt, aujourd’hui centrée exclusivement sur l’immobilier. Le seuil d’assujettissement serait relevé à 2,57 millions d’euros, contre 1,3 million actuellement, afin d’éviter de taxer les ménages dont le patrimoine a gonflé avec la hausse des prix de l’immobilier.
L’investissement locatif serait exclu, les sénateurs estimant qu’il s’agit de placements « productifs » soutenant la croissance, tandis que liquidités, placements financiers, biens de luxe (objets précieux, voitures haut de gamme, yachts, avions) et actifs numériques comme les cryptomonnaies seraient intégrés, selon Le Figaro.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a indiqué que le rendement de cette nouvelle contribution serait « inférieur de 600 millions d'euros » à celui de l’IFI, légèrement supérieur à deux milliards d’euros. Elle ne s’y est toutefois pas opposée, jugeant le dispositif perfectible lors de la navette parlementaire.
Cet amendement centriste, déposé chaque année depuis 2019, s’inspire en partie de la proposition récente des députés visant un « impôt sur la fortune improductive », bien que cette dernière n’ait pas été transmise au Sénat après le rejet global du texte en première lecture.
