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France : le Lycée Averroès obtient gain de cause face à la Région Hauts-de-France

-Pour le versement des subventions bloquées

Ekip   | 20.10.2021
France : le Lycée Averroès obtient gain de cause face à la Région Hauts-de-France

France

AA/Paris/Fatih Karakaya

Le Conseil d’Etat français donne raison au lycée Averroès pour le versement des subventions bloquées par la Région Hauts-de-France, a annoncé le lycée, mercredi, dans un communiqué de presse.

Selon ce communiqué, « le Tribunal Administratif de Lille avait ordonné, dans son jugement du 6 juillet 2021 au Président de la Région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, de verser au lycée Averroès, la somme que la région lui devait au titre du forfait d’externat ».

Pourtant, même si la Région avait exécuté l’ordre, « elle avait porté l’affaire devant le Conseil d’Etat », précise encore le communiqué.

Ainsi, on y apprend que le Conseil d’Etat a rejeté, la semaine dernière, le pourvoi de la région Hauts-De-France.

« La Région est désormais tenue de respecter la loi qui prévoit le versement du forfait d’externat aux établissements privés sous contrat d’association ».

La Région réitère sa position pour 2020 et 2021

Même si le lycée reconnait une victoire pour l’année 2019, elle se désole que « la Région n’aie toujours pas verser les sommes pour 2020 et 2021 » et annonce une nouvelle bataille judiciaire.

Le tribunal administratif avait enjoint, en juillet dernier la Région Hauts-de-France à payer 275 000 euros sous 10 jours.

Le lycée Averroès est un établissement privé musulman situé à Lille (Nord) qui a été reconnu meilleur lycée de France plusieurs années de suite. En 2020, il a obtenu un taux de réussite de 99.2% avec une moyenne de 18.6/20 aux examens de Baccalauréat général.

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