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France : La NUPES dépose une motion de censure contre le gouvernement

Fatma Bendhaou   | 06.07.2022
France : La NUPES dépose une motion de censure contre le gouvernement

France

AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

La NUPES (nouvelle union populaire écologique et sociale) a déposé, mercredi, une motion de censure contre le gouvernement français.

Cette initiative de défiance est intervenue quelques instants avant que la Première ministre, Elisabeth Borne, ne prononce son discours de politique générale face à l’Assemblée nationale.

« Alors même que la situation nouvelle voulue par les Français offre une opportunité inédite à l’expression d’un véritable parlementarisme, la Première ministre annonce déjà son refus de solliciter le vote de confiance », relate la NUPES dans un communiqué.

Les députés du mouvement d’union de la gauche estiment qu’elle « constate de fait qu’elle n’est soutenue que par la minorité présidentielle, insuffisante pour approuver ce discours de politique générale et ferme pourtant toute voie au débat parlementaire ».

« En l’absence de vote de confiance, et sans réaction des parlementaires, la minorité présidentielle ne manquerait pas d'invoquer une confiance implicite du Parlement », présume par ailleurs le communiqué.

La NUPES considère également qu’en l’absence de vote de confiance « le choix est fait de rompre l'équilibre institutionnel actuel de la Première ministre, évidemment choisi par le président de la République mais dont la légitimité procède aussi du Parlement par ce vote de confiance ».

« Pour toutes ces raisons, nous, députés et députées considérons qu’il est primordial de maintenir chaque fois que possible la possibilité pour les parlementaires de s’exprimer par un vote », poursuit la NUPES.

C’est donc en vertu de l’article 49-2 de la Constitution, que le mouvement politique a déposé une motion de censure « traduisant (sa) défiance à l’égard du gouvernement » et qui sera soumise aux députés pour un vote.

Si l’adoption de la censure du gouvernement n’implique pas sa destitution, le vote a une portée fortement contraignante en la matière et invite à la démission.

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