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France : la Cour de cassation déboute les douze militants qui avaient décroché le portrait du Président

- Les activistes ont fait savoir à la presse qu’ils contestaient cette décision et ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Ekip   | 19.05.2022
France : la Cour de cassation déboute les douze militants qui avaient décroché le portrait du Président

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AA / Paris / Fatih KARAKAYA

La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, la condamnation de douze militants climat qui contestaient leur condamnation pour décrochage de portraits présidentiels.

Selon la décision rendue publique sur son site internet, la Cour reconnait « la liberté d’expression » mais estime « qu’elle est soumise à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, notamment à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui ».

Ainsi, toujours selon cette décision, certains comportements peuvent « constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression ».

Le juge de la Cour motive sa décision en expliquant que « la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que, bien que l'action menée par les prévenus se soit inscrite dans le cadre d'une démarche militante et puisse être considérée comme une expression au sens de l'article 10 précité, la condamnation prononcée n'est pas disproportionnée au regard de la valeur symbolique du portrait du Président de la République et du refus de le restituer tant que leurs revendications ne seraient pas satisfaites, ainsi que de la circonstance que le vol a été commis en réunion ».

Les activistes ont fait savoir à la presse qu’ils contestaient cette décision et ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

En 2019, des membres des ONG écolos Alternatiba ou ANV-COP21 avaient décroché des portraits du président Emmanuel Macron dans les mairies de Paris, Valence et Strasbourg et avaient expliquer qu’ils voulaient « symboliser, en laissant un mur nu, le vide de l’action de l’État en matière de lutte contre les changements climatiques et environnementaux ».

Ils avaient alors décroché 151 portraits de Macron depuis le début de leur action.

Plusieurs d’entre eux avaient été condamnés à des amendes de 250 euros à 500 euros et parmi eux douze avaient décidé d’aller à la Cour de cassation.

Par ailleurs, quatre-vingt-sept militants attendent leur jugement.

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