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France/Covid-19 : Le pass sanitaire et la vaccination des soignants votés au Parlement

- Au terme de trois jours de débats

Fatma Bendhaou   | 26.07.2021
France/Covid-19 : Le pass sanitaire et la vaccination des soignants votés au Parlement

France

AA/Nice/Feiza Ben Mohamed

La loi instaurant un pass sanitaire et actant la vaccination obligatoire des soignants, a été définitivement adoptée dans la nuit de dimanche à lundi, par les députés.

Les élus se sont prononcés à 156 voix pour, 60 voix contre et 14 abstentions.

Le Parlement français a donc finalisé le vote au terme de trois jours de débats, parfois houleux, et en dépit des manifestations qui ont rassemblé 161 mille personnes samedi et 114 mille le samedi précédent à travers le pays.

Ainsi, le pass sanitaire, qui peut se décliner sous trois formes (certificat de vaccination, test PCR négatif ou attestation de rétablissement de la Covid-19), entrera en vigueur dès le mois d’août dans les cafés, restaurants, trains, avions, ou encore dans les hôpitaux.

S’agissant des centres commerciaux, le pass sanitaire ne sera pas exigé au niveau national mais pourra l’être dans certains départements sur simple décision du préfet.

Les 12-17 ans devront eux aussi se conformer à la règle à compter du 30 septembre, pour entrer dans les lieux soumis au pass sanitaire.

Dès le 15 septembre, la vaccination des soignants et des personnels au contact de personnes vulnérables, seront soumis à une obligation vaccinale.

Si dans un premier temps, l’Exécutif avait annoncé que les soignants qui refuseraient de se soumettre à cette obligation, seraient suspendus avant d’être licenciés au bout de deux mois, la loi ne prévoit plus de licenciement mais seulement une interdiction d’exercer avec suspension de salaire.

Par ailleurs, les patients contrôlés positifs à la Covid-19 sont désormais soumis à un isolement obligatoire de 10 jours, et qui devra être contrôlé par l’assurance maladie, avec possibilité d’intervention des forces de l’ordre.

Ces mesures resteront en vigueur jusqu’au 15 novembre et ne pourront être prolongées qu’après un nouveau vote du Parlement.

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