Serap Doğansoy
25 Juillet 2026•Mise à jour: 25 Juillet 2026
Les entreprises devront obtenir l’accord explicite d’un consommateur avant de le démarcher par téléphone à partir du 11 août, selon un décret publié ce samedi au Journal officiel qui précise les modalités du nouveau dispositif destiné à remplacer Bloctel.
Ce nouveau dispositif modifie le principe actuellement appliqué : les consommateurs n’auront plus à s’inscrire sur une liste pour refuser les appels commerciaux. Il revient désormais aux professionnels de prouver qu’ils ont obtenu leur consentement préalable.
Le décret précise que le consentement devra résulter d’un acte positif clair. Une mention préremplie ou la simple poursuite de la navigation sur un site internet ne seront pas considérées comme un consentement.
Avant de recueillir cet accord, l’entreprise devra communiquer son identité, celle de l’éventuel prestataire chargé des appels, la nature des biens ou services proposés ainsi que la période pendant laquelle le consommateur accepte d’être contacté.
Le consentement sera valable pendant un an au maximum et ne pourra faire l’objet d’aucun renouvellement tacite. Le consommateur pourra le retirer à tout moment, y compris oralement, selon une procédure qui ne devra pas être plus complexe que celle utilisée pour l’accorder.
Les professionnels devront conserver sous format numérique la date, l’heure et les conditions du consentement pendant trois ans. Ils seront également tenus d’en fournir gratuitement une preuve au consommateur qui en fait la demande.
Une exception est prévue pour la rénovation énergétique et l’adaptation des logements à la vieillesse ou au handicap. Un professionnel pourra rappeler un consommateur ayant expressément demandé des informations, à condition de le faire dans les cinq jours ouvrables et de limiter l’appel aux produits ou services concernés.
Le décret met ainsi fin à Bloctel, la liste gratuite sur laquelle les consommateurs pouvaient inscrire leur numéro afin de s’opposer au démarchage téléphonique, au profit d’un dispositif dans lequel la preuve de leur accord reposera désormais sur le démarcheur.
