Analyse

Tunisie-Constitution : Le projet présidentiel de la discorde (Opinion)*

Ekip   | 06.07.2022
Tunisie-Constitution : Le projet présidentiel de la discorde (Opinion)*

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AA / Hatem Kattou

L’été tunisien sera visiblement chaud, très chaud même. Au-delà des températures qui dépassent allègrement les 40 degrés en cette période de l’année dans ce pays du Maghreb, ce sont les développements politiques effrénés et les échéances prévues, sur fond de positions diamétralement opposées des différents protagonistes voire des partenaires et alliés d’un jour, qui risquent d’enfiévrer une situation déjà bouillonnante et ardente.

En effet, et au terme d’un tumulte qui a duré plusieurs mois, le président de la République, kaïs Saïed, détenteur de la quasi-majorité des pouvoirs – un terme honni par lui – a dévoilé son projet de la Constitution qui sera soumis au referendum, le 25 juillet courant.

Il convient de noter que cette date correspond en Tunisie à la date de la proclamation, 65 ans plus tôt, par Habib Bourguiba, président du Conseil jusqu’ici, de la République, mais aussi au jour choisi en 2021 par l’actuel chef de l’Etat pour annoncer, le soir d’une journée ponctuée de troubles, d’une série de mesures exceptionnelles pour « protéger le pays d’un danger imminent ».

Le Président Saïed a, donc, publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) le 30 juin son texte de la nouvelle Constitution.
Néanmoins, et c’est là où le bât a blessé l’amour propre de certains, dévoilé la « naïveté » d’autres et pris au dépourvu le reste, est que la version publiée par Kaïs Saïed, diffère de celle élaborée et rédigée par Sadok Belaid et Amine Mahfoudh, juristes de leur état, à l’instar du chef de l’Etat, et qui sont respectivement, président et membre de « la Commission nationale consultative pour une nouvelle République" chargée de rédiger le texte de la nouvelle Loi fondamentale.
Au terme de trois réunions que d’aucuns s’accordent à dire qu’elles étaient protocolaires, la Commission a rendu au président de la République sa copie, en date du 20 juin.
Malgré les sollicitations amicales et les réclamations voire les revendications qui l’étaient moins et qui fusaient de toutes parts (classe politique, médias, société civile…), le président de la République a préféré s’emmurer dans un silence sidéral et n’a pas daigné, dix jours durant, rendre public le texte de la commission.
Et c’est comme tout citoyen lambda, que ceux qui étaient censés être dans les secrets des Dieux et qui s’estimaient être les pères fondateurs et géniteurs au forceps d’un texte de Constitution, qui leur tenait à cœur, ont découvert la version du président de la République, venue leur rappeler, si besoin est, que ladite commission n’était qu’un organe consultatif qui ne doit prétendre à aucun caractère contraignant et décisionnel.
Et c’est moins de 72 heures après la publication dans le JORT du texte présidentiel que les voix des rédacteurs (consultés) du draft de la Constitution se sont élevées pour dénoncer une version autoritaire et quasiment antagonique avec leur mouture.
Le président de la Commission, Sadok Belaid, un octogénaire et ancien doyen de la Faculté de droit, a qualifié les deux textes de « deux droites parallèles ». Ce fin juriste, qui s’est rapproché du président de la République au cours de la dernière année, est allé jusqu’à dire dans des déclarations faites aux médias, au cours des dernières 48 heures, que le texte de Kaïs Saïed accorde de larges pouvoirs au chef de l’Etat qui gouverne sans garde-fou.
Comme il est difficile de passer en revue les 142 articles et les dix chapitres du draft, nous tenterons de mettre en exergue, dans un style télégraphique, les points saillants du texte, s’agissant, notamment, de la Cour constitutionnelle, d’un bicamérisme inédit et des larges prérogatives accordées au président de la République qui demeure à l’abri de tout véritable contre-pouvoir.


- La fonction qui supplante le pouvoir


L’on constate dans ce texte que le rédacteur a remplacé les classiques trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire par fonctions. Cela s’inscrit dans le droit fil d’un discours propagé par Kaïs Saïed durant les derniers mois, en particulier quand il évoquait les magistrats à qui il déniait tout pouvoir, insistant qu’ils accomplissent simplement une fonction.
Ce discours avait suscité un large débat et des polémiques fécondes dans les médias et parmi les protagonistes, et voilà que le chef de l’Etat élargit son interprétation d’une théorie du droit aux autres pouvoirs, exécutif et législatif.
Il convient tout de même de relever que le mot pouvoir a été utilisé à plusieurs endroits dans le draft, ce qui a poussé certains à dire que le texte en arabe, qui n’a pas encore été traduit officiellement, est truffé d’incohérences voire de fautes matérielles et d’erreurs linguistiques et syntaxiques.


- La Cour constitutionnelle des juges


Dans le projet présidentiel, la Cour constitutionnelle est composée exclusivement de juges et ses neuf membres sont également exclusivement nommés par le président de la République, excluant toute association de juristes académiciens ou d’autres compétences.
Cette disposition, contenue dans l’article a été vivement critiquée par les juristes qui auraient aimé voir le texte s’inspirer de ce qui se fait de mieux dans le monde, en assurant une composition hétéroclite et homogène à la fois, sans parler du pouvoir octroyé au chef de l’Etat dans la nomination de ces magistrats avec son lot d’influences et de choix.


- Un Bicaméralisme inédit


L’article 56 du projet installe un bicamérisme inédit. Il ne s’agit pas d’un bicaméralisme composé, de manière classique de deux chambres, haute et basse du parlement, mais plutôt d’une Assemblée des Représentants du peuple et d’un Conseil national des Régions et des Territoires.
En cas d’adoption du texte par voie référendaire, nombreux sont curieux de voir à quoi aboutirait cette configuration, en particulier au niveau des prérogatives législatives et des chevauchements en matière de compétences dans le domaine du développement des régions.
D’aucuns n’ont pas manqué l’occasion de souligner que cette mesure est le premier jalon sur la voie de l’édification de « la Construction de base » chère à la cohorte des « interprétateurs » de la parole présidentielle, bien que l’actuel chef de l’Etat s’est gardé d’expliciter sa vision en la matière, à l’exception de rares interventions avant qu’il n’accède à la magistrature suprême.


- Le nomadisme parlementaire : Niet


Un des articles qui pourrait gagner l’adhésion de nombreux observateurs de la vie politique tunisienne est l’article 62 qui dispose que « si un député se retire du bloc parlementaire auquel il appartient au début du mandat législatif, il lui est interdit de rejoindre un autre bloc ».
Si cette mesure venait à être adoptée, elle sonnerait le glas du nomadisme parlementaire qui sera éradiqué par un texte de loi à défaut de l’être par le diktat de la morale et de l’éthique.
En effet, les changements intempestifs motivés rarement par des choix idéologiques et majoritairement par des raisons de basse politique politicienne voire financières, ont ponctué la vie parlementaire tunisienne, en particulier durant le premier mandat de l’Assemblée parlementaire (2014-2019).


- Fonction exécutive : Portion congrue au gouvernement, part du lion au président


Le quatrième chapitre du projet (articles 87-116) a été consacré à la « Fonction exécutive », en détaillant, en deux parties, les prérogatives accordées aux deux parties bicéphales de cette fonction, à savoir, le président de la République et le gouvernement.
Si l’article 90 du projet limite le nombre des mandats présidentiels à deux, il n’en demeure pas moins que durant ces deux mandats, le président de la République a quasiment les coudées franches.
En effet, le président de la République désigne le Chef du gouvernement et nomme aussi les autres membres du gouvernement sur proposition de son Chef.
De même, le président de la République met fin au mandat du gouvernement ou de tout membre, directement ou sur proposition du Chef du gouvernement.
Ainsi, et après l’expérience du régime parlementaire assaisonné à une dose de régime d’Assemblé avec leurs lots de blocages connus durant la dernière décennie, le nouveau projet vise à instaurer un régime présidentiel avec une tendance présidentialiste, au vu des prérogatives accordées au chef de l’Etat.
En effet, le président de la République qui ne peut être démis de ses fonctions, sera en mesure de « régner » sans véritable contre-pouvoir en face de lui pour créer l’équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif, propre au régime présidentiel.
De plus, et selon l’article 80 dudit projet, le chef de l’Etat peut, en cas de dissolution du parlement, légiférer par décrets-lois.
Ainsi, la dissolution du parlement est prévue alors que la procédure d’Impeachment (Mise en accusation) dirigée contre le président de la République, prévue dans le régime présidentiel, ne figure pas dans ce texte.
L’on achèvera cette énumération par l’article 112 qui dispose que le gouvernement est responsable devant le président de la République, et par conséquent, aucunement devant le parlement qui parait comme dépourvu de pouvoirs en attendant la pratique si ce texte verra le jour.
De même, le gouvernement veille, en vertu de l’article 111, à l’exécution de la politique générale de l’Etat, conformément aux orientations et aux choix arrêtés par le président de la République.

Vu tout ce qui précède et en attendant les développements durant cet « été tunisien », l’on est en droit de s’interroger sur le destin qui sera réservé à ce texte, une fois adopté, ce qui parait le plus probable à ce stade de l’évolution des choses.
Ce texte est-il vraiment fiable et viable ? Sera-t-il appliqué pendant des décennies ou sera-t-il amendé à la première occasion ? Ce texte est-il placé dans une chapelle ardente avec un destin funeste ou pourra-t-il résister contre vents et marées ?
Seuls l’avenir et Kaïs Saïed nous le diront…


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