Analyse

L'adhésion de nouveaux pays à l'OTAN, un long processus

- La Finlande et la Suède ont récemment demandé à adhérer à l'Alliance fondée en 1949 après la Seconde Guerre mondiale

Ömer Tuğrul Çam   | 17.05.2022
L'adhésion de nouveaux pays à l'OTAN, un long processus

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

AA / Bruxelles

L'adhésion de nouveaux pays à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) requiert un long processus.

Les pays candidats doivent remplir les conditions nécessaires et achever le processus juridique.

L'OTAN a été fondée par douze pays en 1949, après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ces pays fondateurs sont les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, le Luxembourg, l'Islande, le Danemark et la Belgique. Dans l'espace de 73 ans, le nombre de pays alliés est passé de 12 à 30, avec huit vagues d'élargissement.

La Turquie et la Grèce ont adhéré à l'OTAN en 1952. L'Allemagne fédérale a rejoint l'Alliance en 1955 et l'Espagne en 1982.

Avec l'adhésion de la Tchéquie, la Hongrie et la Pologne en 1999, l'OTAN comptait 19 membres.

En 2004, la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont adhéré à l'OTAN.

L'Alliance a accueilli l'Albanie et la Croatie en 2009, puis le Monténégro en 2017 et la Macédoine du Nord en 2020.

-Le veto grec au dernier pays candidat

L'adhésion de la Macédoine du Nord n'a été achevée qu'après la résolution du différend avec la Grèce.

Athènes a, pendant de longues années, rejeté l'adhésion de la Macédoine qui a dû, enfin, ajouté "du Nord" à son nom officiel en 2018. C'est à cette date que la Grèce a levé son veto et que la Macédoine du Nord a été invité aux négociations qui ont abouti à une adhésion officielle en mars 2020.

-Trois pays souhaitent l'adhésion depuis des années

D'autres pays, à savoir la Bosnie-Herzégovine, l'Ukraine et la Géorgie ont annoncé leur intention d'intégrer l'OTAN mais ne sont pas parvenus.

Les parties sont convenues, en principe, de l'adhésion de la Géorgie et de l'Ukraine, lors du Sommet de l'OTAN en 2008, à Bucarest. Mais une date n'a pas été déterminée. La Bosnie-Herzégovine a été invitée en 2010 à intégrer le Plan d'action pour l'adhésion.

-Demande d'adhésion de la Finlande et de la Suède

Deux pays sont sur la liste de candidature actuellement : la Finlande et la Suède. Après l'intervention militaire russe en Ukraine, Helsinki et Stockholm ont été affectés par les développements concernant la structure sécuritaire de l'Europe. Dans ce contexte, ces deux pays ont décidé d'abandonner la neutralité militaire qu'ils gardaient depuis des années et d'adhérer à l'OTAN.

La Finlande dispose d'une frontière d'environ 1 500 kilomètres avec la Russie. Ayant combattu l'Union soviétique durant la Seconde Guerre mondiale, la Finlande a perdu environ 10% de son territoire, a réinstallé 11% de sa population et a pays près de 5 milliards d'euros d'indemnité de guerre aux prix courants. L'accord signé après ces pertes a causé le non-alignement militaire de la Finlande. Suite à la chute de l'Union soviétique, la Finlande a intégré l'Union européenne (UE) et a adopté l'euro comme monnaie mais n'a pas évoqué l'adhésion à l'OTAN.

Pendant longtemps, seulement 20% des Finlandais ont voulu adhérer à l'OTAN. Cependant, après l'attaque russe en Ukraine, ce taux a dépassé les 70%.

La Suède a suivi la Finlande et a décidé, elle aussi, de rejoindre l'Alliance.

Ce pays a combattu la Russie en 1809 et a perdu la Finlande. Après près de 200 ans de paix avec la Russie, la Suède a maintenu sa neutralité pendant la Seconde Guerre mondiale et la Guerre froide.

Les documents révélés par l’informaticien américain Edward Sowden, ex-consultant de l’Agence de sécurité américaine (NSA), ont montré que la Suède avait fait un accord avec les États-Unis dans les années 1950. Selon cet accord, les États-Unis aideront la Suède en cas d'attaque russe.

-Processus d'adhésion à l'OTAN et l'unanimité

L'OTAN mène une politique de "porte ouverte", en vertu de l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord, qui stipule : "Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. Tout État ainsi invité peut devenir partie au Traité en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement des États-Unis d'Amérique. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession".

Ainsi, l'adhésion d'un nouveau pays requiert l'unanimité des États membres et il s'agit d'un long processus de sept étapes, déclenché après l'invitation officielle.

D'abord, des pourparlers d'adhésion sont organisés avec une équipe de l'OTAN à Bruxelles. Le but est "d'obtenir des pays invités la confirmation formelle de leur volonté et de leur capacité d'accepter les obligations et engagements politiques, juridiques et militaires découlant du traité de Washington et de l'étude sur l'élargissement de l'OTAN".

Ensuite, les pays candidats doivent envoyer à l’OTAN d’une lettre d’intention, accompagnée d’un calendrier d'application des réformes si nécessaire.

En troisième, l'OTAN prépare un protocole d'accession au traité de Washington qui doivent être signés par les candidats.

Par la suite, les États alliés doivent signer et ratifier ces protocoles.

En cinquième étape, tous les pays membres de l'OTAN doivent "avoir notifié au gouvernement des États Unis d'Amérique, dépositaire du Traité de l'Atlantique Nord, leur acceptation des protocoles au traité relatifs à l'accession des nouveaux membres potentiels". C'est alors que le Secrétaire général invite ces derniers à accéder au traité.

Les candidats accèdent au Traité de l’Atlantique Nord, suivant leurs procédures nationales, puis finalement, déposent les instruments d’accession auprès du Département d’État américain, et deviennent ainsi officiellement membres de l’OTAN.

*Traduit du turc par Nur Asena Ertürk

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