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Tunisie: le Courant démocrate désapprouve l'interprétation de la Constitution par le président

- Dimanche soir, Saïed avait activé l’article 80 de la Constitution, en vertu duquel, il a suspendu les travaux du Parlement pour une durée de 30 jours, levé l'immunité de tous les députés et limogé le Chef du gouvernement Hichem Mechichi

Yosra Ouanes   | 26.07.2021
Tunisie: le Courant démocrate désapprouve l'interprétation de la Constitution par le président

Tunisia

AA/ Tunis

Le parti du "Courant démocrate" a exprimé, lundi, sa réprobation de l'interprétation de l'article 80 de la Constitution par le président de la République, Kais Saïed, tout en rejetant les décisions qu'il avait annoncées.

C'est ce qui ressort d'un communiqué publié par le mouvement (22 sièges sur 217 au Parlement), à l'issue d'une réunion tenue en urgence par son bureau politique et son bloc parlementaire, dans le cadre du suivi de la crise politique, socio-économique et sanitaire actuelle, au lendemain de l'annonce de Kais Saïed relative au gel des travaux du Parlement, à la levée de l'immunité de tous les députés et au limogeage du chef du Gouvernement Hichem Mechichi.

Le Courant démocrate a souligné qu'il désapprouvait l'interprétation de l'article 80 de la Constitution par le président et rejetait les décisions inconstitutionnelles qui en découlent.

L'article 80 de la Constitution de 2014 : «En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du chef du gouvernement, du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple.

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente. Dans cette situation, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

Trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut être saisie, à la demande du président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l'état d'exception. La Cour prononce sa décision en audience publique dans un délai n’excédant pas quinze jours.

Ces mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs. Le président de la République adresse à ce sujet un message au peuple».

Le parti a déclaré qu'il ne voyait aucune solution à la crise si ce n'est dans le cadre de la Constitution et a appelé les Tunisiens à exprimer leur point de vue pacifiquement.

Le parti a tenu la coalition au pouvoir dirigée par Hichem Mechichi pour responsable de la crise socio-économique et sanitaire et de l'obstruction de l'horizon politique.

Dimanche soir, Kaïs Saïed a activé l’article 80 de la Constitution, en vertu duquel, il a suspendu les travaux du Parlement pour une durée de 30 jours et levé l’immunité de tous les députés. Aussi, a-t-il limogé le chef du gouvernement Hichem Méchichi et annoncé qu'il en désignera un nouveau.

Kaïs Saïed occupera, en outre, la tête de l’Exécutif temporairement et présidera le ministère public, afin de "sauver le pays et restaurer la paix sociale", selon une allocution prononcée, dimanche, en marge d'une réunion d'urgence tenue avec des hauts cadres sécuritaires et militaires.

A l'occasion du 64e anniversaire de la République, les Tunisiens, révoltés, ont organisé, durant la journée du 25 juillet, des rassemblements dans toutes les régions du pays, afin de dénoncer la crise socio-politique que vit la Tunisie, suite à quoi, des affrontements avaient éclaté entre manifestants et forces de l'ordre.


*Traduit de l'arabe par Malèk Jomni

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