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Tunisie: la Haute Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU exhorte Saïed à rétablir le CSM

- Michelle Bachelet a averti que le dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature portera gravement atteinte à l'Etat de droit

Yosra Ouanes  | 08.02.2022 - Mıse À Jour : 08.02.2022
Tunisie: la Haute Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU exhorte Saïed à rétablir le CSM

Tunisia

AA / Tunis

La Haute Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Michelle Bachelet, a exhorté mardi, le président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, à rétablir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), avertissant que sa dissolution porterait gravement atteinte à l'État de droit.

"Il est clair que des efforts plus importants sont nécessaires pour que la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice soient en conformité avec les normes internationales appliquées", a-t-elle déclaré.

Et d'ajouter ce qui suit : "La dissolution du CSM a entraîné une détérioration importante et constitué une violation manifeste des obligations de la Tunisie en vertu du droit international des droits de l'Homme, portant ainsi gravement atteinte à l'État de droit, à la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays".

Bachelet a encore souligné la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les membres et les employés du Conseil, faisant savoir que les Forces de sécurité intérieure avaient bouclé les locaux du CSM et empêché ses membres et ses employés d'y accéder, au milieu de campagnes hostiles sur la toile.

"Il s'agit du dernier développement d'une voie inquiétante que le pays emprunte, depuis le 25 juillet 2021, le président ayant suspendu le Parlement et assumé toutes les fonctions exécutives" a-t-elle affirmé, notant que depuis lors, il y a eu de plus en plus de tentatives visant à étouffer l'opposition et les parties actives de la société civile.

Le président tunisien Kaïs Saïed a annoncé, dans la soirée de dimanche, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature signalant qu'il procéderait à la publication d'un décret provisoire à son sujet.

Le mouvement d'obédience islamique, Ennahdha a exprimé lundi son rejet de la décision du Président, la qualifiant d' "anticonstitutionnelle".

L’Association des Magistrats tunisiens (AMT) a quant à elle, appelé, mardi, à une suspension complète des travaux dans l’ensemble des tribunaux les mercredi et jeudi, en signe de protestation contre la dissolution du CSM.

Les chefs de mission des ambassades d’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de France, d’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie ont exprimé leur profonde préoccupation concernant la situation en Tunisie après ladite décision, tandis que les Nations Unies ont signalé un manque alarmant de respect pour les autorités judiciaires en Tunisie.

La Tunisie est en proie à une crise politique depuis que le Chef de l’État avait décidé le 25 juillet dernier de révoquer le Chef du gouvernement, Hichem Mechichi, de geler les pouvoirs du Parlement et de lever l’immunité des députés dans le cadre de mesures d’exception. Kaïs Saïed avait annoncé également qu’il s’arrogeait le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement dont il désignerait le chef et avait procédé dans les jours suivants à une série de limogeages de ministres et de hauts responsables dans l’appareil de l’État.

*Traduit de l'arabe par Malèk Jomni





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