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Tunisie: I Watch intente un procès contre le chargé de diriger le ministère de l'Intérieur

- L'Organisation a lancé un recours contre la décision de Ridha Gharsallaoui, relative à la fermeture des locaux de l'Instance nationale de lutte contre la corruption.

Malek Jomni   | 25.09.2021
Tunisie: I Watch intente un procès contre le chargé de diriger le ministère de l'Intérieur

Tunisia

AA/ Tunis/ Malèk Jomni

L'organisation I Watch a intenté, vendredi, un recours pour abus de pouvoir, auprès du Tribunal administratif, afin de demander la suspension de la mise en exécution de la décision du chargé de diriger le ministère de l'Intérieur, Ridha Gharsallaoui, relative à la fermeture des locaux de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) jusqu'à la fin de l'état d'urgence.

C'est ce qui ressort d'un communiqué rendu public sur la page officielle Facebook de l'organisation.

Le communiqué a indiqué que la fermeture du siège de l'INLUCC allait compromettre les droits des dénonciateurs des cas de corruption (lanceurs d'alerte) et que contrairement à ce qui avait été dicté par le décret présidentiel n°108 de l'année 2021 relatif à l'expédition des affaires courantes de l'Instance par le chargé des affaires administratives et financières, l'organisation a pu constater que tous les locaux de l'INLUCC étaient fermés. Et d'ajouter qu'il s'agissait d'entrave à la continuité du service public, contraire à l'essence même de l'article 80 de la Constitution, qui est la garantie du fonctionnement normal des rouages ​​de l'État.

"Le chargé de diriger le ministère de l'Intérieur, Ridha Gharsallaoui n'a pas déclaré son patrimoine avant d'occuper la tête du département de l'intérieur, ce qui le place dans une situation illégale étant donné que cette déclaration est une condition indispensable pour sa prise de fonction, conformément à l'article 31 de la loi n°46 de 2018", a fait observer I Watch dans son communiqué.

I Watch a en outre, souligné que la suspension de l'activité de l'INLUCC perturbe celle de toutes les institutions de l'État, notamment au cours de cette phase exceptionnelle qui exige que les responsables et fonctionnaires nommés et révoqués, procèdent à la déclaration de leurs biens et qu'une enquête soit menée pour relever les cas de conflit d'intérêts qui représentent une menace réelle pour l'efficacité et l'intégrité des institutions.

En conclusion, I Watch a fait savoir, dans ce même communiqué, que le pouvoir judiciaire était aujourd'hui confronté à un énorme défi pour prouver son indépendance et montrer qu'il remplit efficacement son rôle de contrôle de manière impartiale.

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