Tunisie : Des procès à distance pour empêcher la propagation du Covid-19
Les autorités ont ajouté un chapitre au Code de procédure pénale qui permet à l'accusé d'assister aux audiences du tribunal en utilisant des moyens de communication audiovisuels tout en jouissant de tous ses droits.
Tunisia
AA / Tunisie / Yosra Ouannes
Les autorités tunisiennes ont décidé d'autoriser les procès judiciaires à distance pour maintenir la distanciation sociale, afin d'empêcher la propagation du coronavirus, selon un décret publié jeudi au "Jort", journal officiel de la république tunisienne.
Le décret prévoit l'ajout d'un chapitre au Code de procédure pénale, par lequel le tribunal peut décider de sa propre initiative ou à la demande du procureur de la République ou de l'accusé, que ce dernier puisse assister, depuis son lieu de détention, aux audiences du tribunal lors des procès et du prononcé du verdict dans son affaire, à l'aide de moyens de communication audiovisuelle, tout en jouissant de tous ses droits.
Le décret conditionne également la procédure à un avis favorable du ministère public et au consentement de l'accusé.
Le tribunal peut cependant décider de mettre en œuvre cette procédure, sans le consentement de l'accusé en détention, en cas de danger grave, ou dans le but de prévenir une maladie transmissible.
Selon le même chapitre, "L'accusé emprisonné et dont le procès se déroule par communication audiovisuelle bénéficie de toutes les garanties d'un procès équitable. Les mêmes garanties dont bénéficie l'accusé présent dans la salle d'audience, avec les mêmes effets juridiques."
Depuis le 22 mars, les autorités tunisiennes ont imposé des mesures de confinement général, suspendu le travail des tribunaux, empêché les rassemblements publics, et ordonné la fermeture des frontières, pour éviter la propagation du virus.
Les autorités ont annoncé, mercredi, le début de l'assouplissement des mesures de confinement, à partir du 4 mai, dans le cadre d'une stratégie progressive.
Ce "déconfinement ciblé" sera mis en œuvre sur trois étapes, et vise à reprendre les activités de certains secteurs économiques et activités de services dans le pays, tout en restant vigilants quant à l'évolution de la situation sanitaire.
Le ministère tunisien de la Santé a annoncé, mercredi, que le nombre de personnes positives au Coronavirus (Covid-19) est passé à 980 cas confirmés, dont 294 guérisons et 40 décès.
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