Afrique

Tchad : deux projets de loi portant amnistie adoptés en conseil des ministres

- Près de 300 Tchadiens dont 257 membres des groupes armés en bénéficieront.

Lassaad Ben Ahmed   | 29.11.2021
Tchad : deux projets de loi portant amnistie adoptés en conseil des ministres

Chad

AA / Peter Kum

Au Tchad, deux projets de loi portant amnistie ont été adoptés en conseil des ministres, présidé lundi 29 novembre par le président de transition militaire, le général Mahamat Idriss Deby Itno.

Le premier projet, adopté, lundi, par le conseil des ministres, porte « amnistie générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et de délits d’opinion », a souligné dans un communiqué, le porte-parole du gouvernement, Abderaman Koulamallah.

« Cette amnistie devrait bénéficier à 39 » Tchadiens « qui ont subi une condamnation principalement en application des dispositions du Titre I du Livre II du code pénal », a précisé le gouvernement tchadien.

L’autre projet de loi, également adopté par le conseil des ministres, porte « amnistie générale pour des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées ».

Selon N’Djamena, « ce projet vise à absoudre 257 membres des groupes armés des condamnations prononcées par la Cour criminelle de N’Djamena, ayant siégé à Korotoro en date du 22 août 2019 ».

Le gouvernement tchadien a indiqué que ces deux projets de loi sont « la traduction concrète » de l’engagement exprimé par le président du conseil militaire de transition, lors de son adresse à la Nation à l’occasion de la célébration du 61ème anniversaire de l’indépendance.

En prenant la commande du Tchad au lendemain du décès du président Idriss Deby, le président de transition du Tchad avait annoncé sa volonté de bâtir un Tchad de paix, de stabilité et de sécurité en associant tous les Tchadiens.

« En application de cet engagement et afin de parachever les conditions d’une réconciliation sincère et intégrale des filles et fils du Tchad, il est apparu indispensable de faire table rase des vestiges hérités des périodes sombres » du Tchad « en accordant une amnistie générale à ceux qui, pour une raison ou une autre, avaient choisi la voie de l’exil et/ou de la violence pour exprimer leurs divergences politiques », a souligné le gouvernement tchadien.

Au cours de ce conseil des ministres, le président de du Tchad a « réitéré le message d’unité, d’inclusivité et de sincérité dans le pilotage du processus de réconciliation dont le point d’orgue sera le Dialogue National Inclusif attendu dans les semaines ou mois à venir ».

Au Tchad, le dialogue national promis par le chef de la transition se prépare toujours.

Une délégation du comité d’organisation du dialogue national inclusif (Codni) a fini sa mission à Paris, le 14 novembre, où elle a rencontré la diaspora tchadienne. Une autre délégation a sillonné l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique du Nord.

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