Des entreprises liées à Trump affirment ne pas être couvertes par l'accord fiscal contesté de l'IRS

AA / Istanbul

Plusieurs entreprises liées au président américain Donald Trump ont déclaré ne pas être couvertes par un accord de règlement fiscal controversé conclu entre Trump et son administration, à la suite d'une demande d'information lancée par des ténors démocrates du Sénat, selon CBS News.

L'accord, finalisé par le département de la Justice en mai, a réglé une poursuite judiciaire intentée par Trump, ses fils Donald Trump Jr. et Eric Trump, ainsi que la Trump Organization, contre le service des impôts américain (Internal Revenue Service - IRS) et le département du Trésor, selon le rapport publié mercredi.

En vertu de cet accord, l'IRS se voit définitivement interdire de poursuivre des réclamations contre Trump, ses deux fils et la Trump Organization découlant de déclarations d'impôts déposées avant l'entrée en vigueur du règlement.

Un document signé le 19 mai par le procureur général par intérim, Todd Blanche, indique que le gouvernement était « à jamais interdit et empêché » de poursuivre de telles réclamations. Il précisait également que l'accord s'appliquait aux fiducies (trusts), entreprises liées, sociétés affiliées et filiales.

Cette formulation a incité les sénateurs démocrates Elizabeth Warren, Chuck Schumer et Ron Wyden à demander à 11 entreprises et organisations affiliées à Trump si elles estimaient être protégées contre des contrôles fiscaux, des sanctions civiles ou des poursuites judiciaires en vertu de cet accord.

Trump Media and Technology Group, les plateformes de marchés prédictifs Kalshi et Polymarket, la société minière Kaz Resources, l'entreprise de défense Powerus et le mineur de cryptomonnaies American Bitcoin ont déclaré ne pas être parties à cet accord ou se sont distanciés de ses dispositions, selon des lettres obtenues par CBS News.

Un avocat représentant Trump Media, qui exploite la plateforme Truth Social, a déclaré que l'entreprise n'était pas partie au règlement et n'avait connaissance d'aucune disposition s'appliquant à elle.

Les sénateurs ont également contacté le projet de cryptomonnaie World Liberty Financial, la société d'investissement 1789 Capital, la compagnie d'aviation privée Tag Air, la start-up de robotique Foundation Future Industries ainsi que la Trump Organization.

Ces entités n'ont pas répondu à la demande d'information, a indiqué le bureau d'Elizabeth Warren.

Elizabeth Warren a soutenu que cette absence de réponse suscitait l'inquiétude quant au fait que certaines entreprises liées à Trump pourraient tenter d'invoquer l'accord pour échapper au contrôle fédéral.

La controverse a également compliqué la confirmation permanente de Blanche au poste de procureur général. Le sénateur républicain John Cornyn a déclaré que l'accord semblait offrir à Trump une protection contre les contrôles fiscaux inaccessible aux autres contribuables.

L'accord fait suite à une plainte accusant l'IRS et le département du Trésor d'avoir illégalement autorisé un prestataire du gouvernement à divulguer les déclarations d'impôts de Trump à des organes de presse en 2020.

Les démocrates du Sénat, qui restent minoritaires, ne disposent pas de l'autorité nécessaire pour assigner à comparaître (subpoena) Trump, ses proches ou les entreprises concernées dans le cadre de cette enquête.

*Traduit de l’anglais par l'équipe ​​​​​​​