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AB Komisyonu Baþkaný Romano Prodi'nin Avrupa Parlamentosu'nda yaptýðý konuþmanýn, AB tercümanlarý tarafýndan yapýlan ve parlamenterler tarafýndan dinlenen Fransýzca çevirisinin tam metni:
Monsieur le Président du Parlement, Messieurs les Présidents des Groupe, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'honneur de vous présenter, au côté de Monsieur Verheugen, la recommandation et le Rapport sur la candidature de la Turquie, que le Conseil Européen du mois de décembre 2002 a demandé à la Commission lors du sommet de Copenhague. Il nous a demandé de réaliser cela afin que le Conseil européen du mois de décembre 2004 puisse examiner ce rapport et cette recommandation. Comme votre Parlement l'a souhaité, dès que notre réunion s'est terminée, nous sommes directement venus ici sans faire des déclarations aux journalistes, c'était le Parlement en premier lieu. La seule déclaration que j'ai faite c'était « Parlement first » et je crois qu'effectivement cela fait partie de type de collaboration qui nous anime.
Il s'agit d'une première évaluation des principales questions liées à la perspective d'adhésion de la Turquie, surtout en ce qui concerne les politiques de l'Union européenne et le budget communautaire.
La Commission vient d'adopter ces documents après de nombreux débats d'orientation sur le sujet, et à la fin d'une longue préparation qui s'e termine par le débat d'aujourd'hui. Comme c'est naturel dans un processus démocratique, nous présentons les résultats au moment même où nous les communiquons au Conseil.
Comme vous le savez, la première tache que nous a confiée le Conseil Européen de Copenhague, c'est de rédiger un Rapport sur le respect par la Turquie des critères politiques de Copenhague, et de formuler une recommandation. Je voudrais cependant rappeler qu'en définitive, c'est au Conseil Européen lui-même, comme il l'a bien souligné dans sa décision de Décembre 2002, de prendre la décision sur le respect des critères et sur l'ouverture des négociations avec la Turquie. C'est la suite d'un long processus qui a commencé en 1994.
Il s'agit de réaliser un diagnostic le plus objectif et le plus précis possible sur la Turquie quant aux respects des critères, et de formuler, sur la base de ce diagnostic et sur tous les autres éléments utiles, dont l'étude d'impact demandée par le Parlement, une recommandation au Conseil.
La réponse que la Commission donne aujourd'hui c'est un OUI. Une réponse positive quant au respect des critères, et une recommandation positive quant à l'ouverture des négociations.
Il s'agit cependant d'un OUI conditionnel accompagné de toute une série de recommandations en ce qui concerne le contrôle et la vérification de la situation en Turquie et des recommandations spécifiques sur la manière de mener les négociations.
Je voudrais répéter ici devant vous que ces deux aspects sont pour nous indissociables. Je lance un appel solennel à l'opinion publique européenne, au Parlement européen et au Conseil, à nos partenaires turcs, le peuple et le gouvernement à ne pas séparer ces deux aspects: la réponse est globalement positive et les exigences que nous présentons sont la clé du succès de l'ensemble de l'opération d'intégration de la Turquie à l'Union Européenne.
Alors, vous allez me poser la question : Pourquoi cette réponse de la Commission ?
Avant toute chose, en ce qui concerne le respect de la part de la Turquie des critères de Copenhague, la Commission a fait tout son possible, comme je l'ai dit, pour présenter un cadre objectif et précis. Rien n'est caché, dissimulé ou déformé: ni les aspects positifs, ni les aspects négatifs: Dans le positif, il y a un processus de réformes d'une portée immense qui a mobilisé, surtout ces dernières années l'ensemble de la société turque.
En résumé, on peut dire que sur le plan des textes fondamentaux relatifs à l'organisation de la démocratie en Turquie: la Constitution, les textes juridiques internes sur le plan de l'adhésion de la Turquie aux divers Conventions internationales dont la Turquie reconnaît aujourd'hui la primauté et sur le plan du droit interne, la Turquie a atteint, ou mieux, atteindra, avec l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal qui vient d'être adopté par le Parlement, le niveau exigé par les normes européens en la matière.
Ces textes ont déjà tous un impact réel sur la vie publique et sur les comportements sociaux en Turquie. Je voudrais parler par exemple de l'abolition de la peine de mort, de la révision récente du procès de Leyla Zana et sa libération. Toutefois, beaucoup d'autres choses restent à faire en ce qui concerne la réalisation pratique pour rapprocher la réalité concrète turque à celle que nous vivons dans nos pays. Le rapport examine la situation en ce qui concerne la torture, les droits de la femme, les droits syndicaux, la liberté religieuse, les relations entre le civil et le militaire. Dans l'ensemble de ces secteurs beaucoup de choses ont déjà été réalisées comme le démontre les progrès évidents constatés surtout au cours des dernières années, mais il y a encore beaucoup de choses à faire.
Ceci explique notre position positive mais en même temps prudente. Si on examine la photographie instantanée d'aujourd'hui, il y a encore un grand nombre de zones d'ombre. Si nous voyons se défiler le film, nous voyons une société civile turque de plus en plus active et des institutions qui, de manière ouverte, manifestent leur volonté de se rapprocher de nos règles démocratiques et qui se rapprochent de manière concrète et rapide. Tout ceci nous emmène à dire OUI. En même temps, cependant, nous devons avoir la garantie que ce mouvement soit effectivement irréversible et que le processus sera porté à terme. Il faut avoir le temps nécessaire pour que toutes les importantes réformes adoptées deviennent la réalité quotidienne pour l'ensemble des citoyens et citoyennes turques. Mais il faut aussi dire avec clarté et calme à nos partenaires turcs que tout interruption de ce chemin vers la démocratie, vers la réalisation des droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'état de droit tels qu'ils sont pratiqués dans l'Union européenne aura pour conséquence une suspension immédiate des négociations.
D'un autre point de vue, nous avons analysé une évaluation d'impact, et on peut dire que le bilan global est positif. Nous avons tenu compte de tous les facteurs, nous estimons que l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne peut constituer un élément positif pour l'Union. Toutefois, les dimensions du pays, sa situation géographique, les traditions des pouvoirs régionales, les capacités de défense, la croissance démographique, le niveau actuel de développement, les disparités régionales, les infrastructures et l'importance de la composante agricole et rurale de sa population, ce sont là toute une série d'éléments des réflexions approfondies et qui exigent des précautions évidentes dans la direction des négociations pour éviter que l'intégration de la Turquie puisse compromettre la construction que nous avons mise en œuvre depuis plus de cinquante ans.
L'étude d'impact que nous vous présentons aujourd'hui est modeste dans ses propositions. Nous n'avons pas l'intention d'être exhaustif à partir du moment où il y a des paramètres fondamentaux comme la croissance économique en Turquie et dans l'Union qui sont incertains. Toutefois, cela montre quand même qu'il y a un certain nombre de secteurs où il sera nécessaire de procéder à de longues phases de préparation et d'adaptation des politiques turques, comme par exemple la politique agricole et rurale. Il sera nécessaire d'avoir de longues phases de transitions et parfois, comme dans le cas de la libre circulation des personnes, il faudra imposer des clauses de sauvegarde.
L'impact financier de l'entrée de la Turquie a été examiné. Avec toutes les précautions méthodologiques nécessaires pour 'interprétation de ces calcules qui se font sur des paramètres, comme je l'ai déjà dit, sont caractérisé par l'incertitude, la principale conclusion politique qu'on retire de cette estimation est qu'il est inconcevable d'inclure l'intégration de la Turquie dans les perspectives financières 2007-2013 sur lesquelles les négociations ont déjà commencées sur la base des propositions qui ont été présentées par la Commission voici quelques mois. Ceci signifie que les négociations sur les chapitres avec une influence financières du traité d'adhésion de la Turquie ne pourront commencer uniquement sur la base des perspectives pour la période successive et c'est d'ailleurs logique dans le cadre du rythme prudent des négociations dont j'ai parlé tout à l'heure.
Enfin, comme il est normal pour n'importe quelle négociation et en particulier pour celles dont notre évaluation montre la complexité, nous tenons à mettre en évidence que le résultat n'est pas garanti dès le départ. Il y a des risques à courir et nous invitons la Turquie également à courir ces risques. Mais en aucun cas, nous ne pouvons pas imaginer un futur européen où la Turquie ne serait pas complètement ancrée.
Mesdames et Messieurs les députés voici l'essentiel du message que je voulais vous transmettre au nom de la Commission et que Gunther Verheugen va compléter. Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions mais avant toute chose je voudrais conclure en m'adressant à la Turquie et à travers vous à l'opinion publique européenne.
À la Turquie, à son peuple et à son gouvernement, je voudrais adresser un message de confiance. En répondant positivement aujourd'hui, la Commission reconnaît votre aspiration historique, exprimée par Atatürk, à partager complètement le destin et les valeurs de l'Europe Nous reconnaissons en autre que les efforts qui ont été réalisés ces dernières années pour traduire cette aspiration dans l'organisation et le fonctionnement de votre démocratie. Toutefois le chemin pour atteindre cet objectif est encore longue et je vous invite à donner la preuve da la même détermination pour poursuivre sur la voie des réformes et faire avancer un processus d'adhésion qui comme tous les autres sera caractérisé par des phases de progrès mais également par des moments de tension et d'inévitables difficultés.
A l'opinion publique européenne, je voudrais également adresser une invitation à la persévérance. Une Europe sure d'elle-même, dotée d'une Constitution, d'institutions fortes et de politiques confirmées qui reconnais la croissance économique, forte de son modèle de paix, de prospérité et de solidarité n'a rien a craindre de l'intégration de la Turquie. L'intégration de la Turquie est simplement un des nombreux défis que nous devrons affronter. Les défis principaux aux quels nous devons sont de type interne. Nous devons évaluer en plus évaluer la possibilité que l'intégration de la Turquie représente en termes de croissance et de prospérité. Enfin il faut surtout rappeler le message des pères fondateurs de notre Europe et le projet d'étendre à l'ensemble de notre continent les valeurs de la paix, la sécurité, la coopération entre nos peuples et nos nations.
Je vous remercie. |
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